Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies, des services ouverts, des API modernes et une communauté de contributeurs.
mardi 23 janvier 2018 proposition de loi tendant à supprimer le droit d’option au régime local pour les nouveaux retraités résidant dans un autre Etat membre de l’Union européenne Proposition de loi