Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies, des services ouverts, des API modernes et une communauté de contributeurs.
jeudi 9 novembre 2017 proposition de loi visant à désigner un référent spécialisé sur les questions de coopération transfrontalière au sein des Agences régionales de santé Proposition de loi