Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies, des services ouverts, des API modernes et une communauté de contributeurs.
mercredi 29 octobre 2014 proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un mandat présidentiel septennal, non-renouvelable de manière consécutive Proposition de loi