Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies, des services ouverts, des API modernes et une communauté de contributeurs.
mercredi 5 janvier 2022 Etude d'impact sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique Projet de loi