Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies, des services ouverts, des API modernes et une communauté de contributeurs.
jeudi 23 juillet 2020 Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Projet de loi