Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies, des services ouverts, des API modernes et une communauté de contributeurs.
vendredi 6 décembre 2019 Etude d'impact sur le projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique Projet de loi