Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies, des services ouverts, des API modernes et une communauté de contributeurs.
jeudi 8 mars 2018 Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier Projet de loi