Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies, des services ouverts, des API modernes et une communauté de contributeurs.
mardi 6 février 2018 Etude d'impact sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable Projet de loi