Aller au contenu principal

Tricoteuses

Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies, des services ouverts, des API modernes et une communauté de contributeurs.

mardi 9 juillet 2013 Etude d'impact sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur Projet de loi

fren