Aller au contenu principal

Tricoteuses

Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies, des services ouverts, des API modernes et une communauté de contributeurs.

Grand public

Assemblée Sénat Légifrance Service-Public

Intégrateurs

Services et données Réutilisations Recettes MCP

Repères

Accueil À propos des Tricoteuses Foire aux questions (FAQ)

Prochaine réunion des Tricoteuses — lundi 20 juillet 2026 à 21h00

Accueil
Assemblée
Dossiers législatifs
Dossier législatif

lundi 23 octobre 2017 avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269). Avis

Exploration du droit français en données ouvertes.

Code source (nouvelle fenêtre)

Données

Assemblée
Légifrance textes
Légifrance JO

Services

API
Réutilisations
Logiciels (nouvelle fenêtre)

Communauté

Prochaines réunions
À propos des Tricoteuses
Foire aux questions (FAQ)

Légal

Mentions légales
Licence Ouverte 2.0
Code source (nouvelle fenêtre)

© 2026 Tricoteuses - Données publiques françaises Logiciel libre - AGPLv3