Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies, des services ouverts, des API modernes et une communauté de contributeurs.
mardi 7 septembre 2021 Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer Projet de loi