Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies, des services ouverts, des API modernes et une communauté de contributeurs.
mardi 30 avril 2019 Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 Projet de loi