Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies, des services ouverts, des API modernes et une communauté de contributeurs.
lundi 14 mai 2018 Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace Projet de loi