Amendements
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Amendement CF15 17e législature vendredi 15 mai 2026 En traitement
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Auteur : Emmanuel Maurel
Article : APRÈS ART. PREMIER
Dossier : Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Amendement CF14 17e législature vendredi 15 mai 2026 En traitement
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Auteur : Nicolas Sansu
Article : ART. PREMIER
Dossier : Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Amendement CF13 17e législature vendredi 15 mai 2026 En traitement
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Auteur : Inaki Echaniz
Article : ART. PREMIER
Dossier : Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Amendement CF12 17e législature vendredi 15 mai 2026 En traitement
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Auteur : Daniel Grenon
Article : APRÈS ART. 2
Dossier : Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Amendement CF11 17e législature vendredi 15 mai 2026 En traitement
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Auteur : Daniel Grenon
Article : ART. PREMIER
Dossier : Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Amendement CF10 17e législature vendredi 15 mai 2026 En traitement
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Auteur : Daniel Grenon
Article : ART. PREMIER
Dossier : Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Amendement CF9 17e législature vendredi 15 mai 2026 En traitement
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Auteur : Daniel Grenon
Article : ART. PREMIER
Dossier : Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Amendement CF8 17e législature vendredi 15 mai 2026 En traitement
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Auteur : Daniel Grenon
Article : ART. PREMIER
Dossier : Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Amendement CF7 17e législature vendredi 15 mai 2026 En traitement
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Auteur : Daniel Grenon
Article : ART. PREMIER
Dossier : Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Amendement CF6 17e législature vendredi 15 mai 2026 En traitement
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Auteur : Daniel Grenon
Article : ART. PREMIER
Dossier : Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Amendement AS17 17e législature vendredi 15 mai 2026 En traitement
visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance Auteur : Christine Loir
Article : ART. UNIQUE
Dossier : Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Amendement AS16 17e législature vendredi 15 mai 2026 En traitement
visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance Auteur : Christine Loir
Article : ART. UNIQUE
Dossier : Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Amendement AS15 17e législature vendredi 15 mai 2026 En traitement
visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance Auteur : Emmanuel Fernandes
Article : APRÈS ART. UNIQUE
Dossier : Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Amendement AS14 17e législature vendredi 15 mai 2026 En traitement
visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance Auteur : Thomas Portes
Article : APRÈS ART. UNIQUE
Dossier : Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Amendement AS13 17e législature vendredi 15 mai 2026 En traitement
visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance Auteur : Emmanuel Fernandes
Article : APRÈS ART. UNIQUE
Dossier : Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Amendement AS12 17e législature vendredi 15 mai 2026 En traitement
visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance Auteur : Thomas Portes
Article : APRÈS ART. UNIQUE
Dossier : Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Amendement AS11 17e législature vendredi 15 mai 2026 En traitement
visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance Auteur : Emmanuel Fernandes
Article : APRÈS ART. UNIQUE
Dossier : Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Amendement AS10 17e législature vendredi 15 mai 2026 En traitement
visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance Auteur : Thomas Portes
Article : APRÈS ART. UNIQUE
Dossier : Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Amendement AS9 17e législature vendredi 15 mai 2026 En traitement
visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance Auteur : Emmanuel Fernandes
Article : APRÈS ART. UNIQUE
Dossier : Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Amendement AS8 17e législature vendredi 15 mai 2026 En traitement
visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance Auteur : Thomas Portes
Article : APRÈS ART. UNIQUE
Dossier : Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Amendement AS7 17e législature vendredi 15 mai 2026 En traitement
visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance Auteur : Emmanuel Fernandes
Article : APRÈS ART. UNIQUE
Dossier : Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Amendement AS6 17e législature vendredi 15 mai 2026 En traitement
visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance Auteur : Thomas Portes
Article : APRÈS ART. UNIQUE
Dossier : Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Amendement AS5 17e législature vendredi 15 mai 2026 En traitement
visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance Auteur : Emmanuel Fernandes
Article : APRÈS ART. UNIQUE
Dossier : Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Amendement AS4 17e législature vendredi 15 mai 2026 En traitement
visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance Auteur : Thomas Portes
Article : APRÈS ART. UNIQUE
Dossier : Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Amendement AS3 17e législature vendredi 15 mai 2026 En traitement
visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance Auteur : Emmanuel Fernandes
Article : APRÈS ART. UNIQUE
Dossier : Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Amendement AS2 17e législature vendredi 15 mai 2026 En traitement
visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance Auteur : Thomas Portes
Article : APRÈS ART. UNIQUE
Dossier : Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Amendement AS1 17e législature vendredi 15 mai 2026 En traitement
visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance Auteur : Julie Ozenne
Article : APRÈS ART. UNIQUE
Dossier : Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Amendement CF5 17e législature jeudi 14 mai 2026 En traitement
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Auteur : Shéhérazade Bentorki
Article : ART. PREMIER
Dossier : Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Amendement 172 17e législature mercredi 13 mai 2026 Discuté
Pour une montagne vivante et souveraine Article : ART. 6
Dossier : Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 171 17e législature mercredi 13 mai 2026 Discuté
Pour une montagne vivante et souveraine Auteur : Marie Pochon
Article : APRÈS ART. 6
Dossier : Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 170 17e législature mercredi 13 mai 2026 Discuté
Pour une montagne vivante et souveraine Auteur : Marie Pochon
Article : APRÈS ART. 6
Dossier : Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 169 17e législature mercredi 13 mai 2026 Irrecevable
Pour une montagne vivante et souveraine Auteur : Marie Pochon
Article : APRÈS ART. 6
Dossier : Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 168 17e législature mercredi 13 mai 2026 Irrecevable
Pour une montagne vivante et souveraine Auteur : Marie Pochon
Article : APRÈS ART. 6
Dossier : Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 167 17e législature mercredi 13 mai 2026 Discuté
Pour une montagne vivante et souveraine Auteur : Marie Pochon
Article : APRÈS ART. 6
Dossier : Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 166 17e législature mercredi 13 mai 2026 Discuté
Pour une montagne vivante et souveraine Auteur : Marie Pochon
Article : APRÈS ART. 6
Dossier : Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 165 17e législature mercredi 13 mai 2026 Irrecevable
Pour une montagne vivante et souveraine Auteur : Jean-Pierre Vigier
Article : APRÈS ART. 6
Dossier : Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 782 17e législature mercredi 13 mai 2026 En traitement
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense Auteur : Hendrik Davi
Article : ART. 25
Dossier : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Amendement 781 17e législature mercredi 13 mai 2026 En traitement
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense Auteur : Hendrik Davi
Article : ART. 25
Dossier : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Amendement 780 17e législature mercredi 13 mai 2026 En traitement
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense Auteur : Hendrik Davi
Article : ART. 25
Dossier : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Amendement 52 (Rect) 17e législature mardi 12 mai 2026 Discuté
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur Article : APRÈS ART. 2
Dossier : Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Amendement 13 17e législature mardi 12 mai 2026 A discuter
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international Auteur : Laurent Mazaury
Article : ART. 1
Dossier : Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
Amendement 164 17e législature mardi 12 mai 2026 Discuté
Pour une montagne vivante et souveraine Article : ART. 11
Dossier : Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 163 17e législature mardi 12 mai 2026 Discuté
Pour une montagne vivante et souveraine Article : ART. 6 BIS
Dossier : Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 162 17e législature mardi 12 mai 2026 Discuté
Pour une montagne vivante et souveraine Article : ART. 2
Dossier : Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement CF4 17e législature mardi 12 mai 2026 En traitement
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Auteur : Eddy Casterman
Article : ART. PREMIER
Dossier : Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Amendement CF3 17e législature mardi 12 mai 2026 En traitement
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Auteur : Eddy Casterman
Article : ART. PREMIER
Dossier : Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Amendement CF2 17e législature mardi 12 mai 2026 En traitement
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Auteur : Eddy Casterman
Article : ART. PREMIER
Dossier : Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Amendement CF1 17e législature mardi 12 mai 2026 En traitement
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Auteur : Eddy Casterman
Article : ART. PREMIER
Dossier : Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Amendement CF22 17e législature mardi 12 mai 2026 Discuté
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international Auteur : Laurent Mazaury
Article : ART. UNIQUE
Dossier : Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
Amendement AC302 17e législature mardi 12 mai 2026 Discuté
relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Auteur : Pierrick Courbon
Article : ART. 6
Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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