Aller au contenu principal
Actes administratifs

Instruction interministérielle n° DG TRESOR/BESSII/DGEFP/MIP/DJEPVA/2026/167 du 15 octobre 2026 relative au suivi et à l’accompagnement des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) en défaillance

Instruction— PMET2616007J.

Date de signature : 2026-10-15. Date de publication : 2026-11-03. Version observée depuis le 2026-11-03.

Dernière version observée — ne présume pas de son applicabilité.

Consulter la notice officielle

Publications

Versions observées (1)

Fichiers et empreintes

L’empreinte SHA-256 identifie l’original archivé. Pour les PDF en visite anonyme, la copie occultée est une image dérivée : elle ne porte pas cette empreinte et ne fait pas foi. Les scans et formats non traitables sont indisponibles sans authentification. Les liens officiels peuvent servir d’autres octets.

Enrichissement législatif indisponible ou en cours ; le document reste consultable.

fren