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Arrêtés, décisions, circulaires et instructions des sources administratives
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Dernières collectes connues
BO Agri : 2026-10-09
— collecte partielle
(24 notices découvertes).
cada : 2026-10-09
— collecte partielle
(2000 notices découvertes).
Caisse nationale de l’assurance maladieListe des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’autorisation provisoire ainsi que l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité socialeNOR : SFHX2630
Note d'information n° CNG/DGD/2026/147 du 7 octobre 2026 modifiant la note d’information n° CNG/DGD/2026/115 du 4 août 2026 relative à l'évaluation des directeurs d’hôpital au titre de l’année 2026Le directeur général du Centre national de gestionàMesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS)Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service de l’adminis
Avenant du 08-10-2026
Statut : Publié
OBJET :
AVENANT relatif à la décision technique ODEADOM 2022 – GC 02, modifiée, définissant les modalités d’application et d’exécution pour « Programme communautaire POSEI France – Gestion de la mesure « Actions en faveur de la filière banane »
(Télécharger le PDF (496ko))
REFERENCE EXTERNE :
DATE DE PUBLICATION : 08-10-2026
Relations avec les autr
Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture
Arrêté du 02-10-2026
Statut : Publié
OBJET :
Arrêté du 2 octobre 2026 portant reconnaissance au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l'Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l'avis de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 1
Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture
Règlement du 08-10-2026
Statut : Publié
OBJET :
Règlement Concours Général Agricole 2027
(Télécharger le PDF (3956ko))
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 30 septembre 2026 portant approbation du règlement de l'édition 2027 du concours général agricole
DATE DE PUBLICATION : 07-10-2026
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Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture
DGER/SDEDC/2026-599
du 07-10-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Pilotage de la formation continue « métiers » des personnels de l’enseignement technique agricole .
(Télécharger le PDF (192ko))
RESUME : Dans le contexte de la nouvelle gouvernance de la formation continue des personnels, les acteurs des niveaux national, régional et local ont un rôle renforcé. Il convient de redéfinir et de pré
Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture
Décision du 07-10-2026
Statut : Publié
OBJET :
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2026-068 portant modification des décisions n° INTV-GPASV-2026-018 du 14 avril 2026 et n° INTV-GPASV-2026-046 du 10 juin 2026 relatives à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d'une aide à la distillation de crise : modification des délais.
(Télécharger le PDF (94ko))
REFERENCE EXTE
Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture
SG/DES/2026-598
du 07-10-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Vacance des postes d'IGAPS : 1 poste à la MAPS Ile-de-France et International - Paris, 1 poste à la MAPS Ouest-Rennes, 1 poste à la MAPS Centre-Est Dijon et 1 poste à la MAPS Sud - Montpellier.
(Télécharger le PDF (522ko))
RESUME :
SG/DES
Note de mobilité
SG/DES/2026-598
Publiée le 08-10-2026
Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture
Décision du 24-09-2026
Statut : Publié
OBJET :
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-CONTNORM-2026-061 portant désignation des agents habilités à réaliser les inspections, activités officielles et les contrôles dans le secteur des bois et plants de vigne
(Télécharger le PDF (1099ko))
REFERENCE EXTERNE :
DATE DE PUBLICATION : 08-10-2026
Relations avec les autres do
Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture
Décision du 06-10-2026
Statut : Publié
OBJET :
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2026-069 portant modification de la décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2025-066 relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2026-2027
(Télécharger le PDF (51ko))
REFERENCE EXTERNE :
DATE DE PUBLICATION : 08-10-2026
Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture
Décision du 01-10-2026
Statut : Publié
OBJET :
Décision du 1er octobre 2026 n°2026/ 92 /PDG portant délégation de signature
(Télécharger le PDF (383ko))
REFERENCE EXTERNE :
DATE DE PUBLICATION : 08-10-2026
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Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture
Arrêté du 07-10-2026
Statut : Publié
OBJET :
Arrêté portant déclaration des résultats des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
(Télécharger le PDF (165ko))
REFERENCE EXTERNE :
DATE DE PUBLICATION : 08-10-2026
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Avis du 08-10-2026
Statut : Publié
OBJET :
AVIS RELATIF A L'OUVERTURE D'UNE CONSULTATION DES ACTEURS CONCERNES PAR LA DEMANDE D'EXTENSION DES CONTRIBUTIONS FINANÇANT DES ACTIONS CONDUITES PAR L’ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE LA BANANE (AIB)
(Télécharger le PDF (584ko))
REFERENCE EXTERNE :
DATE DE PUBLICATION : 08-10-2026
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Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture
Délégation de signature du 06-10-2026
Statut : Publié
OBJET :
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° CTRL-2026-08 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles sur place
(Télécharger le PDF (770ko))
REFERENCE EXTERNE :
DATE DE PUBLICATION : 08-10-2026
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Décision du 06-10-2026
Statut : Publié
OBJET :
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2026-065 concernant le financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2027-2028
(Télécharger le PDF (667ko))
REFERENCE EXTERNE :
DATE DE PUBLICATION : 08-10-2026
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DGER/SDEDC/2026-596
du 07-10-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : organisation de la gestion de crise dans les établissements d’enseignement technique agricole et dispositifs d’accompagnement pour une montée en compétence collective de la culture de gestion de crise.
(Télécharger le PDF (379ko))
RESUME : la présente note de service a pour objet de présenter l’organisation de la gestion de crise
Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapéesArrêté du 7 octobre 2026 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé de MartiniqueNOR : SFHZ2630375ALa ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,Vu l’article 119 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
Caisse nationale de l’assurance maladieDécision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladieNOR : SFHX2630374SSecrétariat général.Le directeur général, M. Thomas FATÔME, délègue sa signature à un agent de la caisse dans les conditions et limites fixées ci-dessous.SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (SG)DIRECTION JURIDIQUE (DJ)M. Pierre AURIELDécision du 19 aoû
DGAL/SDPRS/2026-595
du 06-10-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Appel à candidature pour l’extension du réseau de laboratoires agréés pour le dépistage de la tuberculose chez les suidés par réalisation d’analyses sérologiques par ELISA.
(Télécharger le PDF (156ko))
RESUME : Cette note de service décrit les modalités d’organisation de l’appel à candidatures pour étendre le réseau de laboratoir
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SG/DES/2026-592
du 06-10-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Seine-Saint-Denis)
(Télécharger le PDF (101ko))
RESUME :
SG/DES
Note de mobilité
SG/DES/2026-592
Publiée le 07-10-2026
Date de fin de validité : 02-11-2026
date limite de réponse : 02-11-2026
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